Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 295 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
64.Malgré l’article 63, l’article 30, les paragraphes 1° à 5° de l’article 37 ont effet à compter du 1er avril 2017 et les articles 12, 27 à 29, 31 à 32, les paragraphes 1° à 5° des articles 33 et 34, les articles 35, 36 et 38 ont effet à compter du 1er septembre 2017.
64.Malgré l’article 63, l’article 30, les paragraphes 1° à 5° de l’article 37 ont effet à compter du 1er avril 2017 et les articles 12, 27 à 29, 31 à 32, les paragraphes 1° à 5° des articles 33 et 34, les articles 35, 36 et 38 ont effet à compter du 1er septembre 2017.